Nous vous invitons à prendre
connaissance des conditions générales de vente ci-dessous afin de nous
contacter et d’amorcer avec notre équipe tout projet d’implantation ou de
réassort de sachets/cendriers.

1 – CONTENU DU SITE INTERNET

Le site sur lequel vous vous trouvez, www.ipcenvironnement.com, a pour vocation de
vous présenter notre gamme de produits et solutions qui vous aideront dans
votre campagne de propreté.

Ce site n’est pas un site marchand, il ne peut donc enregistrer directement
des commandes ni vous demander un quelconque moyen de paiement.

2 – FONCTIONNALITÉS DU SITE INTERNET

Plusieurs fonctionnalités sont accessibles et mises à disposition de l’usager.
En voici une liste non-exhaustive mais parmi les plus importante :

Présentation des produits et services de l’entreprise IPC Environnement,

Hébergement et visionnage de contenu audio-visuel, ces contenus étant la propriété exclusive d’IPC Environnement, toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et passible de poursuites,

Hébergement et consultation de contenu PDF, sous forme de catalogue. Ces contenus étant la propriété exclusive d’IPC Environnement, toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et passible de poursuites,

Liste de souhait, permettant à l’usager d’y stocker les produits ayant suscité son intérêt tout en lui offrant la possibilité d’être recontacté par la suite sur la base de cette liste

Formulaire de contact, permettant d’envoyer directement un message personnalisé.

3 – PRISE DE CONTACT

Notre équipe de conseillers est joignable directement par téléphone au 02 51 400 444, par mail à contact@ipcenvironnement.com.

Une prise de contact sera fera indirectement via notre formulaire de contact
ou lors de la demande de devis au travers de la liste de souhait. L’usager sera
alors recontacté par téléphone ou mail et pris en charge par notre équipe
commerciale pour son projet.

4 – DEVIS

Le site internet www.ipcenvironnement.com ne pouvant enregistrer directement une commande ou annoncer un tarif, l’usager recevra systématiquement un devis personnalisé en fonction de son projet.

Sur ce document figurera les informations relatives au client (nom, prénom, adresse et coordonnées), le produit ainsi que sa référence, son prix unitaire hors-taxe, une quantité, les frais de transport éventuels, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les produits présents sur le site internet www.ipcenvironnement.com sont considérés comme disponibles. En revanche, les délais de livraison de ces produits peuvent varier en fonction des souhaits exprimés par l’utilisateur (couleur, quantité, personnalisation, etc.).

Les délais de livraison seront mentionnés à titre indicatif sur le devis (voir point n°4) sans toutes fois engager la responsabilité de la société IPC Environnement en cas de dépassement.

6 – COMMANDE

Pour valider la commande, l’utilisateur pourra au choix :

Retourner le devis signé avec son bon pour accord (date et signature) par mail ou par voie postale,

Envoyer un bon de commande (document type de l’entité) reprenant les informations essentielles du devis (à minima la référence, quantité souhaite, tarif unitaire et frais de transport dans leur globalité).

La commande sera alors saisie dans notre logiciel de comptabilité et mise en production par la suite.

7 – REGLEMENT

Les modes de règlement diffèrent selon l’entité de l’acheteur :

Un paiement comptant à la commande sera exigé pour toute première commande d’un professionnel, que ce soit par chèque ou virement bancaire.

Dans le cadre d’une commande émanant d’une collectivité (Mairie, communauté de commune, agglomération, etc.), une facturation dématérialisée via CHORUS sera mise en place

A noter qu’IPC Environnement ne vend pas directement aux particuliers, ceux-ci
seront systématiquement renvoyés vers notre partenaire https://animo-boutik.com/ pour toute
commande de sachets canins.

8 – TRANSPORT ET LIVRAISON

Une fois la commande préparée par nos ateliers, elle sera remise à une société de transport. Dès lors, il y a un transfert de propriété de cette commande. Les sociétés de transport varient selon la nature et le poids des
colis, mais aussi en fonction de l’adresse de livraison.

Nous demandons systématiquement à nos transporteurs d’informer le client par mail, sms ou téléphone, de la date et l’heure approximative de livraison. En revanche, IPC Environnement ne peut être tenu pour responsable si le transporteur ne prévient pas le client.

Les délais de transport peuvent varier en fonction de la nature (colis ou palette) et de l’adresse de livraison finale. IPC Environnement ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison dès lors que la commande a été remise au transporteur.

IPC Environnement s’engage à fournir le maximum de renseignements au transporteur afin de faciliter la prise de rendez-vous et la livraison finale.

Il est expressément demandé au
client de notifier sur le bordereau de livraison toute anomalie constatée sur
le colis lors de la livraison (déchirure, humidité, impact, etc.). Tout
manquement à cette obligation pourra entrainer une incapacité totale ou
partielle de recours.

9 – GARANTIE DES PRODUITS ET SAV

L’ensemble de nos produits (hors sachets canins et cendriers de poche) sont garantis 7 ans en cas de détérioration prématurée si le produit a été utilisé dans des conditions normales (le vandalisme, l’incendie ou les chocs ne rentrent donc pas dans le cadre de cette garantie).

Le client pourra, sur simple demande, avoir accès à des pièces détachées payantes ou offertes selon le produit, et ce pour toute la durée de vie des produits.

En cas de livraison de produits jugés non-conformes par le client, celui-ci devra signaler les anomalies par mail à contact@ipcenvironnement.com dans les plus brefs délais, photos à l’appui.

Si une anomalie est effectivement constatée, IPC Environnement s’engage à trouver rapidement une solution avec le client et à prendre en charge tous les frais inhérents.

10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

En respect de l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 vous possédez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous
pouvez notamment, à tout moment, demander à ce que votre adresse de messagerie soit supprimée de nos fichiers en vous adressant à : contact@ipcenvironnement.com

SIÈGE SOCIAL :

IPC Environnement

par ANIMO CONCEPT

6 PLACE DES CORPORATIONS

34590 MARSILLARGUES

SIRET : 442 470 092 00036 NAF 4778C RC Montpellier